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1. Présentation du site web

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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4. Limitations contractuelles

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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6. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Dernière mise à jour le 3 novembre 2023.